Règlement
Règlement de la pêche A.A.P.P.M.A. de Mouy
Année 2024
Territoires concernés :
- l’étang de Mouy « du Haut Marais »
- L’étang de Coincourt « la Gravière »
- La rivière du Thérain
Le droit de pêche, sur les territoires concernés, peut être accordé à la personne qui en fait la demande, sous les conditions suivantes :
- Etre titulaire d'une carte de pêche fédérale, plus communément appelé « permis de pêche » qu’elle soit complète, réduite, mineure ou journalière.
Le permis de pêche et la carte sont rigoureusement individuels. Ils sont accessibles par le biais du garde pêche assermenté ou le Président de l’association ou par nos partenaires.
Ce droit de pêche inclus certaines obligations à respecter comme :
- De pêcher à 3 cannes maximum par pêcheur avec ou sans moulinet.
- De garder ces cannes sous surveillance, à proximité du pêcheur concerné.
- D’autoriser un enfant de moins de 12 ans à pêcher avec l'une des 4 cannes utilisées tout en restant à proximité du titulaire du permis de pêche. Néanmoins le titulaire doit s’affranchir d'une carte découverte pour que l’enfant soit en règle.
Règlement intérieur de pêche en étang de 2ème catégorie pour la saison 2024
Etang de Mouy « du Haut Marais » et étang de Coincourt « la Gravière »
Comme toute association A.A.P.P.M.A. de l’Oise, celle de Mouy applique les règlementations régies par la Fédération Départementale de Pêche de l’Oise.
Cependant, en vue du maintien du milieu naturel de nos étangs, nous apposons quelques obligations supplémentaires voir différentes notamment pour :
La Pêche du brochet : attention toujours se référer aux avenants épinglés sur le tableau d'affichage des étangs. La prise maximum est de 1 brochet par jour de pêche pour une taille réglementaire de 60 cm. Fermer du 31 janvier au 1 mai 2019
Pêche à 2 cannes, au vif : ouverture du 1er mai au 31 décembre 2019
Ouverture de la pêche à la cuillère : du 04 juillet au 31 décembre 2019
Obligation de posséder : un mètre, une pince coupante a long bec et un bâillon.
Pêche à la carpe : pêche uniquement à l'anglaise, au feeder, à la canne au coup et avec un amorçage modéré.
Obligation de posséder: un tapis de réception, « no-kill », pour toutes tailles de poissons.
Il est formellement interdit d’utiliser ou de faire: des bouillettes, un bateau amorceur, une barque, faire du feu, pêcher de nuit, pêcher en batterie et avec un détecteur, de creuser ou de détériorer les berges, de réserver une place, de laisser les cannes en action de pêche en cas d'absence momentanée ainsi que tout commerce de poissons pêchés dans l’étang.
Il est toutefois tolérer de pêcher avec une « clochette » en guise d’équipement.
Étang de Coincourt : pêche ouverte tous les jours dans les conditions du présent règlement
Règlement intérieur de pêche en rivière 1er catégorie pour la saison 2024
Comme stipulé ci-dessus dans le paragraphe « territoires concernés » la rivière du Thérain offre 2 parcours de droit de pêche à l’A.A.P.P.M.A. de Mouy.
Tous les membres sont invités à respecter et faire respecter le présent règlement ainsi que les statuts de l'association pour le bien de l'association elle-même, de son bon fonctionnement et de son avenir.
Article 1 : l’association reçoit des droits de pêche sur les parcelles riveraines appartenant à des propriétaires privés sur les parcours. Cela n'est possible que si tous les pêcheurs s'engagent à respecter les conditions décrites dans les conventions de droit de pêche engagées entre les propriétaires et le président de l'association.
Les conditions à respecter pour tous les parcours sont les suivantes:
- La bienveillance des pêcheurs pour ne pas laisser de détritus liés à la pratique de la pêche.
- Le bon respect des berges des propriétaires.
- L'entretien des berges (débroussaillage uniquement) est prévu à la charge de l’association mais le pêcheur peut se frayer un chemin si besoin pour faciliter son déplacement pour la bonne pratique à l'exercice de la pêche.
- Ne pas dégrader les plantations qui ont pour rôle de retenir l'effondrement et de maintenir le milieu naturel.
Article 2 : l’association prévoit et se charge des déversements de truites. Ces déversements auront lieu sur toute la durée d'ouverture de la pêche en 1ère catégorie comme le stipule l'arrêté préfectoral.
Article 3 : la pêche est autorisée à une canne uniquement. Les horaires à respecter sont de 07h00 à 21 h
La pêche est autorisée tous les jours, sauf les jours de déversements (généralement le vendredi) (voir affichage du calendrier des déversements).
Article 4 : Les prises sont limitées à 4 truites, par jour et par pêcheur, sur toute la durée de la saison de pêche en 1ère catégorie. La pêche à l'asticot ou aux œufs de saumon est interdite.
Article 5 : La pêche étant réglementée, elle ne peut se pratiquer que pour les pêcheurs en possession du permis de pêche.
Article 6 : L'association décline toute responsabilité en cas de dégâts de bris de matériel appartenant au pêcheur ou d'accident corporel provoqués ou survenu à l'un de ses membres.
Article 7 : Tout contrevenant à ce règlement, à ses statuts et aux contrôles des gardes de l'association, sera passible d'une amende au profit du trésor public ou de la radiation de l'association. Il en est de même pour chaque truite dépassant le quota (4 par jour maximum).
Article 8 : Nous vous rappelons qu’il est formellement interdit de pêcher sur les ponts, sur les passerelles ou tout ouvrage humain servant de support ou sur les tuyaux. Nous vous rappelons qu’il est formellement interdit de se trouver dans la rivière pour pêcher.
AVERTISSEMENT
Toute personne prise en infraction avec le présent règlement pourra être radiée, pénalisée ou verbalisée. Ainsi que tout braconnage, toute condamnation ou toute cause pouvant jeter le discrédit sur la pêche, les étangs ou l'association elle-même, entraînera le droit à l'exclusion et éventuellement des poursuites.
Le fait de pêcher sur les territoires concernés au sein de l’A.A.P.P.M.A. de Mouy entraîne automatiquement l'acceptation du présent règlement.
S'il survenait des entraves, naturelles ou non, volontaires ou involontaires, à l'exercice du droit de pêche pour quelque motif que ce soit, sur tous les territoires concernés, aucune indemnité, aucune réduction ne pourra être faite.
Ces entraves seront portées à la connaissance des pêcheurs pour les périodes pendant lesquelles l'exercice de la pêche pourra être suspendu.
Vu par les membres du conseil d'administration actif du bureau et de l'assemblée générale des pêcheurs.
Le président M. PARMENTIER Olivier
Vice-président M. GRESSIER francis
Trésorier M. DUBRAY Christophe